Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2021-00457

Courriels et informations concernant la machine Harris Stingray utilisée illégalement à l'Établissement de Warkworth. Courriels concernant l'utilisation de cette machine par l'équipe de gestion. Du 1er novembre 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00006

Le rapport d'enquête et tous les documents sur l'incident de la poterne le 05 août 2021 au Centre régional de réception (CRR). Les compétences, la preuve de formation comme enquêteur de Cesar Rivas Cruz et Alexi Shadai.

Organisation: Service correctionnel du Canada

70 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00217

Obtenir copie complète de note : Initiative pour le programme de chiens détecteurs 27 octobre 2022 Reference Nombre : 344315 Organisation' : Service correctionnel du Canada Secteur : Opérations et programmes correctionnels.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00264

« Veuillez fournir les documents relatifs aux programmes correctionnels conçus pour traiter les facteurs criminogènes des délinquants, notamment le Modèle de programme correctionnel intégré, les volets multicible, autochtone et pour délinquants sexuels, offerts aux niveaux d'intensité élevé et modéré, ainsi que le programme adapté (pour les délinquants présentant des facteurs de réceptivité tels que la santé mentale et les difficultés cognitives), les programmes de maintien des acquis, le module de motivation et le programme Tupiq pour les délinquants inuits. On demande le nombre de participants à chaque programme. Entre le 2017-08-01 et le 2022-12-20 (ou actuel, à jour si possible). »

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00044

Tous les bons de commande payables à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement Archambault, effectués à partir du 1er janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

132 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00055

Tous les documents, recherches ou rapports provisoires ou terminés liés au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada qui ont été préparés ou publiés entre (et y compris) le 1er janvier 2021 et le 10 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

407 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00079

Description détaillée de toutes les activités consignées qui indiquent les activités auxquelles les détenus ont participé et que le Service correctionnel du Canada (SCC) considère comme des « contacts humains réels » pour les détenus nés en août et en décembre qui sont logés dans des unités d'intervention structurée (UIS) (du 1er septembre au 21 décembre 2022) dans tous les établissements du SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00082

Tous les documents qui détaillent les instructions sur les recours qu'un décideur externe indépendant (DEI) peut recommander pour les « cas de prisonniers » qui lui sont confiés. Quelles informations les DEI reçoivent-ils sur les prisonniers avant de prendre leurs décisions?

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00086

Copies de tout registre électronique et de toute séquence de surveillance de l'Établissement pour femmes Grand Valley - unité résidentielle de style appartement à sécurité minimale, de septembre à décembre 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00091

Tout dossier ou document relatif aux politiques de surveillance électronique de l'Établissement pour femmes Grand Valley depuis 2015.

Organisation: Service correctionnel du Canada

53 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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