Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 68 dossier(s)

Req # A2023-002

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00227

Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valable

Organisation: Parcs Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juillet 2023

Req # A2019-036

En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

123 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00084

Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'expansion des parcs

Organisation: Parcs Canada

4705 page(s)
juillet 2022
Date de modification :