À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Ontario.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00028
Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue géographique du transport ferroviaire et du transport routier comme faisant partie du projet d’agrandissement de Deltaport —quatrième poste d’amarrage * 18654362 —Petits réacteurs modulaires —Possibilité d’évaluation stratégiqueOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021 à février 2022. Cela inclus, les courriels qu'elle a envoyés, les courriels qu'elle a reçus, les courriels qui sont encore dans la corbeille mais non effacés ou archivé dans d'autres dossiers Outlook et courriels sauvegardés ailleurs dans d'autres dossiers. - l'ensemble des courriels envoyés à ou par Steve Labelle, Michèle Scrimger et Ashley Sabo dont le sujet est A-2022-00029 et/ou A-2022-00022 - Copie du dossier APCM pour le traitement des demandes A-2022-00029 et A-2022-00022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms, assignments...). Formulaires de départ (Departure forms), documents statistiques, études, analyses, formulaire de commentaires (exit interview) et tout autres documents d'information sur le nombre de départ de personnel de l'Agence .Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00039
tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels de janvier 2017 à décembre 2018 dont l'objet est de: - présenter une demande, - accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. Si les documents ont été détruit, je veux une capture d'écran du dossier APCP, incluant les écrans d'ouverture du dossier, dates de réception, date de prorogation, date de fermeture, etc. NB: Est exclu de la présente demande le ""release package"" des demandes. Ma demande ne concerne que la correspondance décrit ci-dessus.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022