Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2024

Req # A-2022-00028

Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2023

Req # A2020-0009

Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

423 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2022

Req # A-2020-00025

Je demande l’accès et la divulgation de toutes les descriptions des tâches et organigrammes pour les postes actifs de la Commission de la fonction publique du Canada contenant l’un des mots suivants : « vérification », « vérificateur », « contrôleur », « fonction de contrôleur », « finances », ou « financier ».

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

165 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00026

Pour la période de janvier 2017 à ce jour [le 10 décembre, 2020], je demande les renseignements suivants concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la région métropolitaine de Vancouver : - le nombre de personnes embauchées; - le nombre d’embauches internes et externes; - le groupe et le niveau de classification; - le type d’embauche (occasionnel, nommé pour une durée déterminée, étudiant, poste...) pour chaque embauche, et; - les dates d’embauche.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

19 page(s)
janvier 2021

Req # A2020-00010

1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

180 page(s)
janvier 2021
Date de modification :