À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 313 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12334
Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04527
Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04562
Dossiers, rapports, documents d’information, présentations, messages, notes d’allocution de relations publiques et demandes de soutien concernant la manifestation et le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows les 3 et 4 juillet 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-05248
Manuels administratifs, manuels des opérations, livres verts provinciaux, livres blancs du détachement, autres politiques générales et politiques propres au Détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta, concernant...Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00517
Tous les documents datés du 1er janvier 2019 à aujourd’hui en possession de la Direction générale de la GRC concernant l’utilisation ou la prise en compte par la GRC de la technologie de reconnaissance faciale de l’entreprise Clearview AI ou de toute autre entreprise, ainsi que les répercussions sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-06918
Documents, notes de service, courriels, rapports, notes d’information, dossiers, y compris les enquêtes en vertu du code de conduite et lettres de mandat d’enquête sur la conduite, concernant l’incident au cours duquel un agent est soupçonné d’avoir dégainé son arme à feu dans le Détachement de Kelowna.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024