Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1456 record(s)

Req # A-2017-00127

Fournir les rapports d'étape des lettres de mandat (notes d'information au ministre ou au sous-ministre pour avril-mai 2017).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00137

J'ai reçu en décembre 2017 une réponse à une précédente demande d'accès à l'information (A-2017-00121 / AL). J'ai maintenant besoin de renseignements supplémentaires en lien avec les données présentées dans cette demande.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00134

Fournir la note d'information 231302 (note de scénario-réunion du 5 juin 2017 sur l'Accord de libre-échange nord-américain).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00132

Fournir la note d'information 230478 (faire le suivi des principales initiatives du GC sur l'innovation, les technologies propres, l'environnement, les changements climatiques).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00130

Fournir la note d'information 231089 (Modification no 2 à l'Entente de collaboration en recherche et développement : deuxième grappe scientifique pour les légumineuses ).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

96 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00128

Fournir la note d'information 230328 (Réunion avec les producteurs de céréales de l'Ontario le 3 avril 2017).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00124

Entente de collaboration liée à l'annonce du 24 novembre 2017 par le député Lloyd Longfield au nom du ministre MacAulay concernant les quelque 1 M$ d'investissements dans Mirexus Biotechnologies.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00100

Documents de préparations du ministre et communications du ministère de l'Agriculture concernant les consultations sur les modalités de l'attribution des montants pour le programme d'investissement pour fermes laitières entre novembre 2016 et août 2017

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

211 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00073

Tous les documents liés à l'application de glyphosate, parfois appelé Roundup, aux récoltes de grains ou de lentilles ou de haricots au Canada aux fins de séchage ou aux fins de désherbage avant la récolte.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

97 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00035

Tous les documents liés au numéro du CP : 2015-0431, Accord d'indemnisation de la Commission canadienne du blé, daté du : 2015-04-01

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :