Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 record(s)

Req # A-2018-00078

Veuillez fournir tous les documents liés à des plaintes déposées auprès de Postes Canada concernant la livraison « d’armes à feu et d’accessoires ». Période : Du 1erjanvier 2015 au 20 août 2018.

Organisation: Postes Canada

359 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00099

J'aimerais obtenir une copie de: 1-toutes les plaintes et commentaires formulés à l'endroit de Postes Canada concernant le cannabis; 2-toutes les notes et directives internes concernant le cannabis. Pour la période du 1 octobre 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation: Postes Canada

150 page(s)
février 2019

Req # A-2017-00092

Les documents relatifs aux retards de traitement et de livraison du courrier d’arrivée du régime international pour juillet 2017. – Procédures et politiques relatives au système sur la recherche d’un numéro de repérage international – Les politiques et procédures personnalisées entre l’ASFC et la SCP concernant le courrier et les paquets d’arrivée du régime international.

Organisation: Postes Canada

29 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00093

Tous les documents reçus et envoyés par Rod Hart relatifs aux communications sur le traitement des paquets destinés au nouveau Centre de traitement à Richmond (C.-B.), à partir du moment de leur arrivée dans le flot du courrier de Postes Canada jusqu’au moment de leur départ vers l’établissement de Richmond (sans compter la livraison). Période : du mois d’octobre 2011 jusqu’à ce jour Ces documents comprennent, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les procès-verbaux et les communications électroniques.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00098

Tous les documents reçus et envoyés par Deepak Chopra relatifs aux communications sur le traitement des paquets destinés au nouveau Centre de traitement à Richmond (C.-B.), à partir du moment de leur arrivée dans le flot du courrier de Postes Canada jusqu’au moment de leur départ vers l’établissement de Richmond (sans compter la livraison). du mois d’octobre 2011 jusqu’à ce jour Ces documents comprennent, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les procès-verbaux, les communications électroniques et les rapports.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00107

Je souhaite obtenir copie de tout document me permettant de connaître les coûts engendrés par l'élaboration des timbres de Noël mis en circulation par Postes Canada le 3 novembre 2017. Inclure, mais ne pas se limiter à, tout contrat, facture, note de frais.

Organisation: Postes Canada

30 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :