Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 record(s)

Req # A-2017-00114

Fournir une copie de tous les documents produits par la CCSN en lien avec les tâches JMS 25287.1, 25287.2, 25287.3, 25287.4 et 25287.5.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00115

Fournir une copie de tous les documents produits par la CCSN en lien avec la tâche JMS 25287.11.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00232

Veuillez fournir les documents suivants : 1) Lettre de F. Saunders à M. Leblanc, Avis d’intention de procéder au remplacement des composants majeurs aux installations nucléaires de Bruce Power, le 21 janvier 2016, NK21-CORR-00531-12614/NK29-CORR-00531-13042. 2) Lettre de F. Saunders à K. Lafreniere, Plans de Bruce Power pour le remplacement des composants majeurs aux tranches 3 à 8, le 8 janvier 2016, NK21-CORR-00531-12549/NK29-CORR-000531-12975. 3) Lettre de F. Saunders à K. Lafreniere, Bilans périodiques de la sûreté pour Bruce-A et B : renseignements supplémentaires pour le document de fondement du BPS de Bruce-B, le 27 juillet 2016, NK21-CORR-00531-12815/NK29-CORR-00531-13264.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

20 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00099

Fournir tous les documents produits par la CCSN en lien avec la tâche JMS 25128.4. Cette tâche porte sur le bilan périodique de la sûreté de Pickering.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Req # A-2016-00278

Fournir les détails des épreuves d’étanchéité réelles des bâtiments effectuées pour les enceintes de confinement des centrales nucléaires de Darlington, Bruce, Pickering et Point Lepreau, y compris les bâtiments sous vide, depuis leur tout premier permis d’exploitation. Veuillez fournir les données numériques sur les pressions de pointe auxquelles les structures ont été exposées ainsi que les résultats des épreuves d’étanchéité. Veuillez fournir également les détails de toute entente entre la CCSN (et son prédécesseur la CCEA) et les services publics canadiens sur toute exemption d’application de lois, de règlements, de droits et de normes, y compris le document R-7 de la CCEA, ainsi que les fondements de ces exemptions.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2378 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00129

Fournir les documents e-Docs 5187696 et 5230564.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

212 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00156

Dans un courriel daté du 14 mars 2017, Caroline Purvis déclarait ceci : « J’ai entendu que la DEA a un terme source révisé sur la base des documents soumis par OPG ». Veuillez fournir une copie des documents soumis par OPG avec ce terme source.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00241

Je cherche de l’information sur la façon dont la CCSN a coté l’accident simulé sur l’Échelle internationale des événements nucléaires, le terme source projeté et les répercussions sur les mesures d’urgence hors site.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00246

Toutes les notes de service, notes de breffage et communications (à l’exception de la surveillance des médias et des documents confidentiels du Cabinet) concernant une étude sur l’incidence de l’exposition professionnelle au radon sur le risque de mortalité due au cancer du poumon et aux maladies cardio-vasculaires, du 1er décembre 2017 à ce jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

33 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00247

Selon le document e-Doc 4040049, la phase 1 des travaux du Groupe de travail sur les objectifs de sûreté produira deux livrables : un rapport intérimaire, « Élaboration des objectifs de sûreté réglementaires pour les réacteurs en exploitation au Canada », rapport intérimaire de la CCSN, le 30 juin 2014; et le rapport final, « Objectifs de sûreté réglementaires pour les réacteurs en exploitation au Canada » – rapport interne sur la phase 1 du projet de la CCSN (15 décembre 2014). Veuillez fournir une copie de ces rapports ou de leurs équivalents, si des noms différents ont été utilisés.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :