Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2023

Req # A-2019-00095

Documents d'information : DT581027 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00087

Documents d'information : DT580835 Réunion avec le sous-ministre, Finances Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00085

Documents d'information : DT581752 Réunion concernant une proposition de projet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Documents d'information : DT581924 Réunion concernant une proposition de projet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00098

Documents d'information : DT580097 Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Documents d'information : DT582184 Étude de recherche de TechImpact sur l'économie numérique au Canada atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

58 page(s)
février 2020
Date de modification :