Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 258 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Req # A-2020-00222

Tous les renseignements concernant trois usines de transformation de la viande (deux en Ontario et une en Alberta) pour différentes périodes en janvier et juillet 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

665 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00187

Dossiers concernant la découverte en 2020 de deux spores de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) sur l’exploitation de pommes de terre Cameron, située à Hampton, à l’Î.-P.-É., du 16 octobre au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

402 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00143

Tous les dossiers concernant les « Veterinary Health Certificates for Export of Breeding/Rearing Horses from the United States of America to Canada » pour les chevaux provenant de n’importe où aux États-Unis qui sont destinés à la province de l’Alberta, du 1er novembre 2021 au 13 novembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

679 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00166

Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00169

Toutes les demandes de mesures correctives visant les chevaux pour deux abattoirs de chevaux, Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 29 juillet au 31 décembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00172

Tous les renseignements concernant l’enquête sur la plainte en matière de salubrité des aliments no 107395 du SGI, déposée le 12 décembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

28 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00173

Renseignements concernant le nombre de restaurants et les restaurants qui ont fermé entre 2020 et 2023 en raison d’inspections des aliments échouées.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00175

Renseignements sur l’origine d’une plainte concernant une inspection effectuée chez FormiCanada le jeudi 19 janvier 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

205 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00177

Tous les renseignements sur les demandes de certification des semences par l’entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2022 pour la variété exclusive suivante détenue par le Potato Variety Management Institute : La Belle Russet.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :