Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2023

Req # A-2021-00024

Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2022

Req # 2021ATI001

Le nombre de cas individuels, de dossiers ou d'enquêtes (et non pas de rapports systémiques, annuels ou intérimaires) qui ont été envoyés au ministre pour qu'il y donne suite sous les mandats de Craig Dalton, Nishika Jardine et Guy Parent.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

2 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2020
Date de modification :