Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00009

À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00010

Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

422 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00019

Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

161 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

décembre 2023

Req # A-2022-00049

Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

27 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

619 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

décembre 2022

Req # A2020-005

Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationale

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

168 page(s)
décembre 2021

Req # A2021-003

Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

534 page(s)
décembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :