Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00043

Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-06755

Veuillez fournir toute l’information relative au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité et à l’enquête sur les cyberrenseignements de la GRC pour déterminer l’effet des « BlueLeaks » sur diverses administrations de la GRC et 38 autres services de police canadiens.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-03133

1. Tout matériel marketing fourni par GrayShift pour son produit GrayKey ou tout autre produit qu’il offre; 2. Tout matériel marketing fourni par Cellebrite; 3. Contrats ou accords sur le sujet.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-04292

Rapports I, II et III sur l’Étude de l’application des lois fédérales (EALF), et dossiers, études, mémoires et comptes rendus de réunion connexes de la Gendarmerie royale du Canada, de 1984 à 2003.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3945 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-01265

Renseignements décrivant toutes les blessures subies par la GRC de la Nouvelle-Écosse en 2018, y compris tous les courriels, documents, dossiers et rapports sur le rendement en matière de santé et de sécurité au travail.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

677 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02528

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu du Nouveau-Brunswick, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02579

Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02639

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02643

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :