Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 21 record(s)

Req # A-2019-60

Note d’information: Réf # EXE19-32406.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-573

Communications reçues et envoyées par le directeur du SCRS (période du 1er septembre au 17 octobre 2019) concernant l’arrestation d’un membre de la GRC, Cameron Ortis, en septembre 2019, en vertu de la Loi sur les secrets officiels.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-698

Note d’information: Réf # 19-34396.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-736

Note d’information: Réf # 19-33270.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-740

Note d’information: Réf # 19-33399.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-744

Note d’information: Réf # 19-33721

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-745

Note d’information: Réf # 19-34017.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-748

Note d’information: Réf # 19-33830.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-754

Note d’information: Réf # 19-33394.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-262

Fournir les notes d’information suivantes : EXE18-29581 – « CWPS on Bill C-59 Amendments Requiring Policy Cover », EXE18-29568 – « Joint CSIS-RCMP memo to the Minister – Intelligence to Evidence », EXE18-29548 – « Deputy Ministers' Committee », EXE18-29539 – « Background Note for DM Cyber Committee », EXE18-29523 – « Briefing Materials for Cabinet Committee », EXE 18-29446 – « Memo to the Minister » et EXE 18-29402 – « Issuance of Canadian Passports ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

66 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :