Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2016-01774

Documents d’information, diaporamas, procès-verbaux de réunions, notes de réunion, rapports, directives, ententes, demandes, notes de service du 1er mai 2016 au 20 novembre 2016, détenus par RDDC et se rapportant au SCC et à l’ASFC.

Organisation: Défense nationale

314 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-01929

Des copies de tous les énoncés des travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage à la Base des Forces canadiennes Gagetown (Nouveau-Brunswick), numéro d’approvisionnement https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/W0105-16E021-001-PWB-4.

Organisation: Défense nationale

177 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00537

Ensemble de la correspondance et des documents liés à la participation des FAC et du MDN à l’événement Hack the North de 2018 organisé par l’Université de Waterloo, y compris l’atterrissage du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada d’un hélicoptère Griffon CH-146 du 1er septembre 2017 au 30 décembre 2018.

Organisation: Défense nationale

631 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00976

Une copie de tous les rapports de l’Équipe canadienne d’exploitation tactique ou des rapports de l’Équipe de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et de l’Équipe de neutralisation des explosifs et munitions du 1er août 2007 au 1er mai 2008 en Afghanistan, y compris les photos recueillies.

Organisation: Défense nationale

1104 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-01065

Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., concernant l’élaboration, l’émission et les résultats de l’exercice sur les loups en Nouvelle-Écosse et la réponse à celui-ci.

Organisation: Défense nationale

1514 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-01320

Renseignements sur tous les essais, y compris les projets spéciaux mettant en cause des insectes et des espèces rapprochées, y compris, mais sans s’y limiter, les mouches, les moustiques, les tiques, les poux, les puces, les vecteurs, effectués à la station expérimentale de Suffield (ou à la station expérimentale de terrain) de 1941 à 1949.

Organisation: Défense nationale

88 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00108

Une copie du dossier suivant : POL2021-0000658 - National Defence Authorization Act pour l’exercice 2021 des États-Unis - Daté du 23 février 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00183

Accord-cadre 2011-2012 sur la construction de navires militaires avec le chantier naval ISI et toute modification depuis lors. Fournir les contrats/modifications que SPAC ou le MDN a conclu avec ISI sur le projet de NCC et toute entente que SPAC ou le MDN a avec ISI agissant comme le principal NCC...

Organisation: Défense nationale

75 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00300

Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-01050

Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans le rapport 2021A0440 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu le 30 juillet 2021 ou aux alentours de cette date.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :