Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 37 record(s)

Req # A-2019-60

Note d’information: Réf # EXE19-32406.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-573

Communications reçues et envoyées par le directeur du SCRS (période du 1er septembre au 17 octobre 2019) concernant l’arrestation d’un membre de la GRC, Cameron Ortis, en septembre 2019, en vertu de la Loi sur les secrets officiels.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-698

Note d’information: Réf # 19-34396.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-736

Note d’information: Réf # 19-33270.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-740

Note d’information: Réf # 19-33399.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-744

Note d’information: Réf # 19-33721

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-745

Note d’information: Réf # 19-34017.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-748

Note d’information: Réf # 19-33830.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-754

Note d’information: Réf # 19-33394.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

En vertu de l’AIPRP, nous souhaitons obtenir tous les documents électroniques, y compris les courriels, ainsi que toutes les copies papier, les notes manuscrites et la documentation d’Anciens Combattants Canada concernant les changements et la reclassification de la description de travail des analystes du RNCC, du groupe PM au groupe WP. L’information demandée doit provenir de la section de la classification d’ACC, de Charlotte Bastien (ancienne DGOR), de Michel Doiron (SMA PS), de Maryse Savoie (DGOR p. i.), de Colleen Solterman (ancienne directrice de TCSI), des consultants et conseillers en relations de travail du Ministère, ainsi que des conseillers en ressources humaines, y compris du directeur des ressources humaines. La période visée s’étend du 1er janvier 2015 au 19 septembre 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1429 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :