À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-00110
Dossiers relatifs au contrat numéro W7707-196425/001/HAL (Militaire [R et D]).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2021-00296
Contrat attribué à Navistar Defense Canada Inc. au nom de la Gendarmerie royale du Canada pour l'acquisition d'un véhicule blindé tactique classé comme étant un camion non militaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2021-00357
Note d'information 167866 - Évaluation de la surveillance de l'équité pour le contrat de prolongation de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Terry Fox le 3 août 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00103
Documents relatifs au contrat numéro E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de ressources humaines; services-conseil en affaires/services de gestion du changement; service de gestion de projets) attribué à GovInsights Consulting Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00104
Documents relatifs au contrat numéro EN578-170432/577/EI (Services professionnels en informatique) attribué à 9468269 Canada Corp.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00186
Documents relatifs aux demandes de remboursement des dépenses supérieures à 100 dollars engagées par la ministre Qualtrough et aux reçus pour la période du 28 août 2017 au 20 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00204
Documents relatifs aux bornes de recharge pour les véhicules électriques du gouvernement du Canada qui sont situées dans la Cité parlementaire, à Ottawa, en Ontario.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023