Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

342 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1454 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00034

Renseignements concernant la façon dont les tests d’évaluation de langue seconde et les procédures d’administration des tests de la CFP ont été examinés et les mesures mises en œuvre pour appuyer une sélection sans parti pris et sans obstacle et favoriser l’accès universel et l’inclusion, y compris l’examen du format et du contenu des questions pour le test de compréhension écrite et le test d’expression écrite, la formation continue et prévue des évaluateurs, la révision du format et du contenu du test d’évaluation à l’oral. Méthodes d’évaluation linguistique et mesures d’adaptation offertes aux candidats qui ont été appliquées du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

44 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2023

Req # A-2021-00006

Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

155 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00041

Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

273 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00043

Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

754 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00045

Je souhaite recevoir les informations suivantes : (1) L'étude conjointe avec Patrimoine canadien à propos des données sur la mobilité au cours de la période de 1986 à 1998 (2000), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. (2) L’étude (inédite) de la Commission de la fonction publique du Canada : Progression de carrière des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale, (2015), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. Remarque : La demande (2) a été référencée comme note de bas de page 2 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi. Remarque : La demande (1) a été référencée comme note de bas de page 1 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

75 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2022

Req # A-2020-00034

Obtenir copie de tout document de votre ministère ou organisme montrant les sommes engagées pour la pandémie de COVID-19, entre les 28 février 2020 et 28 février 2021 (incluant tout type de dépense).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

39 page(s)
avril 2021
Date de modification :