À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00100
Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00113
Copie de la note de breffage CTS-096053 intitulée "Note en vue d’une troisième rencontre avec la dirigeante principale de l’information du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le système Chinook d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que de tous les documents concernant les échanges relatifs à la demande et à l'évaluation de cette EFVP datés du mois de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022