Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2022-00001

Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00009

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 292 – Comité interministériel de coordination, A220 Comités – Dossier général, 292-1 – Généralités, A220 Comités – Dossier général, 292-3 Procès-verbaux.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

354 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00039

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 181 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 290 – Groupe de travail sur le processus de déclassement et de déclassification, A220 Comités – Dossier général, 290-3 – Procès-verbaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000056

Documents relatifs au projet d'eau potable saine et propre dans Saint John-Ouest

Organisation: Infrastructure Canada

359 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000077

Note de breffage sur la mise à jour sur le Pont international Gordie-Howe

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00042

Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints associés du SIGINT, entre le 1er août 2020 et le 26 janvier 2022, ce qui comprend toute référence aux termes anglais suivants : UAP, unidentified aerial phenomena, unidentified aerial phenomenon, UAP Task Force, UAPTF, Airborne Object Identification and Management Synchronization Group, AOIMSG, Galileo Project, unidentified flying object ou UFO.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000079

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’information en réponse à la pandémie de la COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

524 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000078

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

306 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000130

Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Organisation: Infrastructure Canada

75 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000194

Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
avril 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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