Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 135 dossier(s)

Req # A-2020-00427

Tous les documents concernant la recommandation de la ministre Joly de transférer les terres de la Couronne sur les îles Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais à un promoteur privé de condominiums et de commerces, tel qu'approuvé le 15 décembre 2017 par le décret 2017-1684.

Organisation: Patrimoine canadien

676 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00048

Du 1 janvier 2021 au 9 mai 2022, les memos, présentations, notes QP, les plans, et les communications avec l'université d'Ottawa concernant le Programme de contestation judiciaire.

Organisation: Patrimoine canadien

183 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00147

Du 1er janvier 2022 au 27 juin 2022, tous les documents relatifs à l'estimation des avantages économiques ou de l'impact du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Organisation: Patrimoine canadien

80 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00308

Copie de l’entente avec la FCFA signé par le Canada en 2008 concernant le financement du Programme de contestation judiciaire.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00356

Du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022, tous les documents entre Patrimoine canadien et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, 91H et l'examen de la radio commerciale.

Organisation: Patrimoine canadien

45 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00373

Du 1er janvier 2020 au 4 janvier 2023, toutes les communications avec Instagram concernant toute discussion/demande de censure/suspension/interdiction/promotion/rétrogation/interdiction d'ombre d'un compte ou d'un post particulier.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00374

Du 1er janvier 2020 au 5 janvier 2022, toutes les communications entre Patrimoine canadien et Twitter.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00411

Tous les documents concernant la communication de lobbying enregistrée no 475150 impliquant Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Facebook Canada Ltd. le 4 mai 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00418

Du 1er octobre 2022 au 14 février 2023, notes d'information et communications sur les publicités du Super Bowl du Fonds canadien des médias.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00420

En ce qui concerne Wrestling Canada : tous les documents relatifs au Comité de surveillance de Wrestling Canada ; les documents fournis dans le cadre des accords de contribution 2018-2023 ; les états financiers vérifiés ; une liste de tous les procès, appels du CRDSC et arbitrages ; des informations financières détaillées sur le coût des services juridiques, les montants payés à toute partie à la suite d'une action en justice, d'une décision du CRDSC ou d'un arbitrage, et les montants payés à ITPSport et à ADAIR GOLDBLATT BIEBER LLP en tant que vendeurs.

Organisation: Patrimoine canadien

229 page(s)
avril 2023
Date de modification :