À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021