À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia Blanchet et Daryl Churney.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Une copie de tous les Parcours d’apprentissage collectif finaux qui détaillent l’apprentissage obligatoire de tous les employés de la CLCC dans les deux langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00065
Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023