Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 107 record(s)

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

Tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Services partagés Canada

216 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00042

La description de travail pour le poste 1321131. Aussi, toutes les versions antérieures de la description ayant été en vigueur durant les trois dernières années.

Organisation: Services partagés Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Nous demandons le rapport comprenant les résultats des tests de la solution de l’INSA préparé par Cytelligence, l’organisation dont les services ont été retenus par Services Canada aux fins de cet appel d'offres.

Organisation: Services partagés Canada

18 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00023

Tous les contrats attribués dans le cadre de contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour l’exercice financier 2018-2019 ainsi qu’une liste ou un aperçu de tous les projets partenaires pour l’exercice financier 2018-2019.

Organisation: Services partagés Canada

1489 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00028

Les communications à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs concernant les pannes et les perturbations de service touchant les plateformes Web échangées entre Services partagés Canada et le dirigeant principal de l’information de l’Agence du revenu du Canada et le commissaire adjoint de la Direction générale de la technologie de l’information.

Organisation: Services partagés Canada

14 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00036

Toute l’information liée au numéro de référence PW-14-00618851 (administrateur de base de données) et à l’appel d’offres 10035912. L’information doit comprendre tous les documents produits durant le processus, y compris le projet de contrat, la stratégie d’approvisionnement utilisée, etc.

Organisation: Services partagés Canada

685 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Services partagés Canada

341 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :