Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 13 record(s)

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00033

Tous les documents de transition et d’information reçus par l’honorable David Lametti au moment de sa nomination au poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

91 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00047

De juin à octobre 2018, tous les courriels, textes, notes de réunion et notes de service échangés entre la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, et les procureurs fédéraux en chef au sujet des questions budgétaires au Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00001

Le rapport de novembre 2018 rédigé par Bob Prior.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00005

Note d’information SPPC 2019-0072 (concernant une enquête en vertu de la Loi sur le lobbying).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00004

Notes de service à la directrice des poursuites pénales SPPC-2019-0065 (concernant une demande de levée des scellés d’autorisations judiciaires) et SPPC-2019-0056 (concernant l’approbation d’un mémoire d’intervenant dans une affaire devant la Cour suprême du Canada).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

100 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00008

Statistiques sur le nombre d’accusations déposées en vertu de la partie III du Code criminel relativement aux armes à feu, entre 2015 et le 7 mai 2019, comportant les détails suivants : le nombre annuel d’accusations pour chaque type d’infraction; le résultat des accusations; et le nombre annuel d’ordonnances d’interdiction en vigueur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00006

La note d’information suivante a été rédigée à l’intention du directeur adjoint des poursuites par le procureur fédéral en chef du Bureau régional de l’Ontario : [Traduction] « Proposition pour la création d’une équipe chargée des dispensaires de marihuana. » Datée du 21 mars 2018. Numéro de suivi interne : PPSC 2018-0126.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :