À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 220 dossier(s)
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # EA 2023 0029452
« a) des 3 992 plaintes des consommateurs reçues durant l'année fiscale 2018-2019, i) le nombre qui ont reçu une lettre/courriel réponse sans suivi; ii) le nombre de plaintes dont une enquête de l’ACFC a été ouverte; iii) le nombre de plaintes dont l’ACFC a conclu qu’une institution financière avait commis une infraction. Appliquer la même répartition pour b) les 5 429 plaintes reçues durant 2019-2020; c) les 6 861 plaintes reçues durant 2020-2021; d) les 4 745 plaintes reçues durant 2021-2022; et e) les 6 296 plaintes reçues durant 2022-2023. »Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2021-00324
Fournir les documents en possession d'Eric Ho (SSC) qui contiennent le terme Cisco et/ou SD-WAN entre le 1er novembre 2020 et le 15 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-00156
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Patrice Nadeau, et de leur bureau associé, qui contiennent les mots "goulot d'étranglement" ou "arme". Entre les dates du 1er janvier 2021 et du 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-00270
Contrats et documents de synthèse du travail de TekSystems avec Services partagés Canada du 1er mars 2020 au 28 novembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-00283
Tous les documents de 2018 entre quatre personnes spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de la MAMC.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-00322
Les onze propositions techniques retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022, et les onze propositions financières retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°_R000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-00351
Pour les années 2021, 2022 et 2023, fournir les éléments suivants : rapports, notes d'information, évaluations des risques et notes de réunion sur les incidents et les atteintes à la vie privée. Ne pas tenir compte des violations matérielles qui ont déjà été publiées dans le rapport annuel au Parlement.Organisation: Services partagés Canada
août 2023