Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1711 record(s)

Req # A-2017-00160

J’aimerais connaître le nombre total de chevaux qui ont été abattus au Canada en 2017. (Rapport annuel de 2017 sur l’abattage des chevaux et poids moyens de carcasses chaudes)

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00154

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services de travail temporaires (STT) et les commandes subséquentes à une offre à commandes octroyés dans la Région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes en question.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00151

Veuillez fournir la note d’information 234593 et le scénario pour la rencontre avec la Canadian Cattlemen’s Association (CCA) du 25 septembre 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00150

Fournir la note d’information 234758, la note d’accompagnement et le scénario pour la rencontre avec la Canadian Cattlemen’s Association du 26 septembre 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00149

Fournir la note d’information 234606 et les notes prises lors de la rencontre avec les représentants de Dairy Farmers of Ontario et de l’entreprise Gay Lea.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00148

Fournir la note d’information 234405 et le scénario pour la rencontre avec l’Association des banquiers canadiens du 2 octobre 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00147

Fournir la note d’information 234372, la note d’accompagnement et le scénario pour la rencontre avec la Commission canadienne des grains (CCG),

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00146

Fournir la note d’information 234433 et la lettre au chef de la direction en place de la Commission canadienne du lait.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00142

Fournir une copie des protocoles d’entente signés par le Canada et les pays des Caraïbes, par le Canada et le Mexique et par tous les pays participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ainsi que les lignes directrices opérationnelles du Programme.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00136

Fournir des copies de toutes les fiches parlementaires ou notes - souvent appelées fiches pour la période de questions - préparées pour le ministre ou toute autre personne répondant aux questions en son nom en 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1954 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :