Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2022-00012

Une copie des notes d’information suivantes : 1449211, 1447158, 1448443, 1446390

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00013

Tout rapport du Crude Oil Logistics Committee (« CLOC ») avec les titres suivants : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Canalisation principale, des années 2020-2022. Site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspx

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00028

Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-021

Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-017

J’aimerais obtenir les directives ou les protocoles que les inspecteurs de la Régie utilisent pendant les inspections de vérification de la conformité sur le terrain.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

356 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-015

Veuillez fournir l’ensemble des communications, courriels, notes d’information et notes manuscrites portant sur la stratégie de communication du rapport Avenir énergétique 2020 en ce qui a trait aux pipelines.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

170 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00036

Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00042

Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

15 page(s)
mars 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :