Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AExport%20Development%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanadian%20Heritage&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B2%5D=%3AJuly&ati%5B3%5D=%3AMay&ati%5B4%5D=%3APatented%20Medicine%20Prices%20Review%20Board%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AParks%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AExport%20Development%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanadian%20Heritage&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B2%5D=%3AJuly&ati%5B3%5D=%3AMay&ati%5B4%5D=%3APatented%20Medicine%20Prices%20Review%20Board%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AParks%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 812 dossier(s)

Req # A-2023-00203

Veuillez fournir toute la correspondance échangée par courriel entre le cabinet du premier dirigeant de la CCN et les organismes de protection de la capitale nationale  de la GRC au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00205

Fournir une ventilation des coûts du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). La présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné pour la période du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00206

Toutes les notes d’information remises au premier dirigeant et au président ou à la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). Les présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné.

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00207

Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias).

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00210

Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00214

Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00068

De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des documents de planification du cycle de vie, y compris les rapports sur la plomberie, les défectuosités, les rapports sur l’eau, qui ont été réalisés en vue de la vente de l’immeuble locatif commercial pour bureaux 100 RUE SPARKS et ont été remis à l’acheteur, la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement (SPAC), pour la transaction de vente qui a eu lieu le 1er septembre 2021 ou aux alentours de cette date.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1300 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

1607 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
décembre 2023
Date de modification :