Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 731 record(s)

Req # A-2019-00183

Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.

Organisation: Commission de la capitale nationale

863 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marine

Organisation: Parcs Canada

640 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00095

Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol Calgary

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00144

États ou rapports financiers indiquant tous les bons de commande et les contrats de services de livraison d’eau à la CCN et à toutes ses propriétés locatives pour la période du 1er septembre 2009 au 22 août 2019, de même que la liste de tous les systèmes de filtration d’eau loués par la CCN ou dont elle est propriétaire.

Organisation: Commission de la capitale nationale

569 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00017

Une copie des documents concernant les développements proposés le long du canal Rideau

Organisation: Parcs Canada

120 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00085

Une copie de "The Report from the Field ", un document de synthèse sur la surveillance de l'intégrité écologique dans le parc national de Banff en 2018.

Organisation: Parcs Canada

443 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00088

Une copie des documents concernant les appels d'offres pour la reconstruction du barrage de Horseshoe Lake dans le canton de Minden Hills, dans le comté de Haliburton Highlands

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00090

Toutes les communications de mai 2018 à novembre 2019 entre le bureau de Stephen Van Dine, VP ; établissement et conservation des aires protégées et : i) Baffinlan Iron Mines Corporation

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00094

Une copie des documents concernant un lieu historique appelé kivitoo au sud de l'île de Baffin. Ainsi qu'un rapport intitulé " Historical Archaeological Survey in Auyuittuq National Park and Vicinity"

Organisation: Parcs Canada

114 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Attribution d’un contrat de Services partagés Canada à SecureKey de 29,6 millions de dollars en 2011 – SPC – 491 Services de conseillers en gestion d'une valeur de 29 680 000 $ – attribué à SecureKey en 2011. Le contrat a pris fin en 2017. Nous demandons ce qui suit : - Tous les détails de cette DP, y compris le document de la DP original et le contrat d'attribution subséquent montrant la portée des travaux, les produits livrables et les échéanciers. - Toute information indiquant si ce contrat a été renouvelé en 2017 et, dans l'affirmative, les détails de l'attribution et le contrat d'attribution subséquent. Voici toutes les informations que nous pourrions obtenir publiquement au sujet de cette DP : https://ouvert.canada.ca/fr/search/contracts/reference/eb98c7011a4551eaaf0f14b7bb5d41a2

Organisation: Services partagés Canada

252 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :