Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 383 record(s)

Req # A-2020-00006

Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.

Organisation: Commission de la capitale nationale

45 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00183

Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.

Organisation: Commission de la capitale nationale

863 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marine

Organisation: Parcs Canada

640 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00095

Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol Calgary

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00144

États ou rapports financiers indiquant tous les bons de commande et les contrats de services de livraison d’eau à la CCN et à toutes ses propriétés locatives pour la période du 1er septembre 2009 au 22 août 2019, de même que la liste de tous les systèmes de filtration d’eau loués par la CCN ou dont elle est propriétaire.

Organisation: Commission de la capitale nationale

569 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00017

Une copie des documents concernant les développements proposés le long du canal Rideau

Organisation: Parcs Canada

120 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00085

Une copie de "The Report from the Field ", un document de synthèse sur la surveillance de l'intégrité écologique dans le parc national de Banff en 2018.

Organisation: Parcs Canada

443 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00088

Une copie des documents concernant les appels d'offres pour la reconstruction du barrage de Horseshoe Lake dans le canton de Minden Hills, dans le comté de Haliburton Highlands

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00090

Toutes les communications de mai 2018 à novembre 2019 entre le bureau de Stephen Van Dine, VP ; établissement et conservation des aires protégées et : i) Baffinlan Iron Mines Corporation

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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