Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 72 record(s)

Req # 130-20-A-008

Demande pour copies de dossiers de la police militaire en novembre 1999.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

janvier 2020

Req # A-2018-000020

« Marché de CDC ED105187_66308CN_ALPC_Building - BFC Edmonton : Nous aimerions obtenir une copie des dessins soumis pour ce projet. Ces documents ont été soumis à l'origine par Signal Electric Limited et montrent les détails de construction du bâtiment et les régulateurs de commutateurs, et les dessins du système de contrôle de l'éclairage de l'aérodrome. Nous aimerions aussi recevoir la documentation relative à la sélection de l'entrepreneur ou fournisseur choisi. »

Organisation: Construction de Défense Canada

132 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2019

Req # 130-19-A-004

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # 130-19-A-005

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

30 page(s)
novembre 2019

Req # 130-19-A-006

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

12 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2019

Req # A-2019-000007

« Rapports d'évaluation environnementale pour le déclassement effectué à la caserne de Kapyong — en particulier, ceux concernant les contaminants trouvés, y compris ce qu'ils étaient et dans quelle zone du bâtiment P4 ils se trouvaient. »

Organisation: Construction de Défense Canada

116 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :