Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 49 record(s)

Req # A-2019-00023

Documents ou cahier d’information fournis aux membres du nouveau cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00014

Version définitive de documents non publiés, excluant les courriels, préparés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada, qui renferment des délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office ou la Régie relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

142 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-60

Note d’information: Réf # EXE19-32406.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-573

Communications reçues et envoyées par le directeur du SCRS (période du 1er septembre au 17 octobre 2019) concernant l’arrestation d’un membre de la GRC, Cameron Ortis, en septembre 2019, en vertu de la Loi sur les secrets officiels.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-698

Note d’information: Réf # 19-34396.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-736

Note d’information: Réf # 19-33270.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-740

Note d’information: Réf # 19-33399.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-744

Note d’information: Réf # 19-33721

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-745

Note d’information: Réf # 19-34017.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-748

Note d’information: Réf # 19-33830.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :