Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 5 record(s)

Req # A-2017-00099

L’ensemble des courriels et de la correspondance officielle échangés par des employés ou des représentants de l’Office avec du personnel de Ressources naturelles Canada, que ce soit au sujet de fonds devant être versés à l’OCDE ou en rapport avec cette question.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

109 page(s)
décembre 2018

Req # A-2017-00097

L’ensemble des notes d’information ou de service et des rapports préparés par des membres de l’Office, de sa direction et son premier dirigeant ou à l’intention de telles personnes, entre le 1er novembre 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande, au sujet du financement requis pour favoriser une culture de sécurité ou en rapport avec cette question, destiné à l’OCDE et devant passer par Ressources naturelles Canada. Prière aussi d’inclure la dernière ébauche ou copie disponible de tout protocole d’entente, pouvant notamment prendre la forme d’un accord, en rapport avec ce qui précède et dont l’Office pourrait être en possession.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

69 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00013

Prière de fournir une version numérisée de la lettre de clôture de l’Office à Enbridge en rapport avec l’examen mené par l’organisme au sujet de l’incident du 17 février 2017 (INC2017-023) alors que la canalisation 2A de la société, à Edmonton, en Alberta, a été heurtée par un tiers.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00021

Je souhaite obtenir copie des courriels échangés par des fonctionnaires d’Élections Canada au sujet du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d’EC. Svp veuillez inclure les versions finales seulement et veuillez inclure les pièces jointes

Organisation: Élections Canada

49 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00022

Je souhaite obtenir copie du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d’EC, document qui identifie les lacunes et les domaines à améliorer. Pour comprendre de quel document je parle, voir ceci : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355

Organisation: Élections Canada

27 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :