Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 34 record(s)

Req # A-2016-02113

Dossiers sur les demandes de renseignements des médias du National Post en mars 2017

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00186

Dossiers sur la suspension des dépenses non essentielles par Kinder Morgan en avril 2018

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

38 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00252

Dossiers sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (d’avril à mai 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

61 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01502

Dossiers sur une rencontre avec le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario et sur l’abandon de la taxe sur le carbone par la province

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

56 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00181

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre de novembre 2018 à mars 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

38 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00202

Documents d’information fournis à la ministre concernant la taxe sur le carbone (de février à avril 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

36 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00278

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en avril 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00306

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en avril 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00481

Liste des documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre en avril et en mai 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

13 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00509

Dossiers concernant la Fédération canadienne des contribuables et le rapport annuel sur les taxes à la pompe en mai 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :