Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2023-00913

Courriel à destination et en provenance de Maureen Kelly concernant la politique relative aux déplacements liés aux changements d’équipage des navires du 1er Septembre 2022 au 30 Septembre 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00966

Relevés des paiements à l’intention de Ashby Laundromat effectués aux termes du marché FP802-200173/A de la date de début du marché jusqu’en Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

186 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00987

Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01083

Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-01659

Documents datant d’octobre 2020 à janvier 2021 concernant une demande de MarineLand Canada visant l’exportation de bélugas vers le Mystic Aquarium aux États-Unis

Organisation: Pêches et Océans Canada

295 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00632

Documents datant de janvier 1980 à août 2021 concernant la rivière Maskinongé dans la communauté de Keswik, à Georgina (Ontario)

Organisation: Pêches et Océans Canada

1323 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00099

Liste de numéros d’identification de permis de 1999 à 2022 au Canada

Organisation: Pêches et Océans Canada

285700 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00433

Documents datant du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022 concernant le crabe vert en Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

110 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00460

Renseignements concernant le permis 99-HPAC PA2 000 00021

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00526

Documents relatifs à la Première nation d’Acadia concernant deux initiatives différentes datant de 2000 et 2007, et au nombre de permis délivrés à des groupes de premières nations (pour chaque première nation) depuis l’an 2000

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :