Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 118 dossier(s)

Req # A-2023-00207

Documents concernant l’inscription sur la liste de la Loi Sur Les Espèces En Péril de l’unité désignable des hautes terres du Sud et de la population de saumons de l’Atlantique de la Rivière St. Mary’s de Janvier 2023 au 1er Juillet 2023. Exclure les potentielles confidences du Cabinet.

Organisation: Pêches et Océans Canada

32 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00435

Communications concernant la construction du gazoduc Coastal GasLink dans les sections 7 et 8 de Novembre 2022 à Juillet 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

203 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00517

Échange de documents et de courriels entre Brenda McCorquodale, Kerra Shaw, Tarah Sullivan, Reagan Newcomb, Ingrid Weber, Laura Sitter, David Campbell et Todd Johansson, concernant l’écloserie Boot Lagoon de Cermaq.

Organisation: Pêches et Océans Canada

185 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00640

Renseignements concernant l’aboiteau et le pont-jetée de Windsor en Nouvelle-Écosse du 1er janvier 2023 au 13 juin 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

119 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00644

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Documents à faire circuler pour la réunion du 13 juin des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (no de référence : 2023-SP-00321

Organisation: Pêches et Océans Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00719

Documents concernant le projet de protection de la Sunset Drive (rive du lac) de la municipalité de Kincardine de janvier 2021 à septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

23 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00752

Document concernant le saumon rouge du lac Sakinaw, une espèce en voie de disparition, à Georgia en Colombie-Britannique entre 2022 et 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

142 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00768

Documents concernant les permis et les licences d’utilisation de l’eau par NuVista Energy Ltd.

Organisation: Pêches et Océans Canada

66 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00825

Documents concernant les arraisonnements des navires de pêche étrangers par des agents d’exécution de la loi Canadiennes en haute mer entre 2019 et 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

62 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00887

Information relatif a une soumission d'offre de service a l'enlèvement du Navire MiDulce Escape.

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :