Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 166 dossier(s)

Req # A-2023-05219

Je cherche à obtenir une copie du décret PC numéro 2000-0227, datée du 2000-02-24, ministère du CT, de l'AI et du MDN, autorisation de conclure un TRAITÉ n°8 entre le Canada, la COLOMBIE-BRITANNIQUE et la BANDE AUTOCHTONES DU LAC McLEOD.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05642

RG18-G, numéro de volume : 7213, numéro d’identification : 884612. Je demande tous les dossiers personnels et de service de feu Joseph Timothy Walsh (RCMP Reg.# 11567) qui a été membre de la GRC entre le 1er avril 1932 et le 31 mars 1938. Il a été affecté à la Division H à Halifax, en Nouvelle-Écosse. M. Walsh est décédé il y a plus de 20 ans, le 8 août 1971. Les dossiers de M. Walsh sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-05882

Document du MAE sur la guerre biologique, juin 1950. Copie intégrale (version finale uniquement) du document du ministère des Affaires extérieures intitulé : Appréciation du Canada sur la guerre biologique, daté du 27 juin 1950. Localisation du document : dossier 178 (a), sub. 58, conservé dans RG 25 : Ministère des Affaires extérieures - Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952 (Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2019-14741

Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par des services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497NARU RG146-5883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-02255

Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par les services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497 NARU, RG146-5883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-03311

Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie de dossier : 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 8. (10 pages).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-03327

Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 20. (17 pages).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01546

Je demande une copie numérique de R194, RG17, numéro d’acquisition : 1995-96/192 GAD, numéro de boîte : 10, numéro de dossier : 2.108.2, partie de dossier : 5, « Gorbachev visit to Canada ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

64 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04326

« Royal Mills » - Référence : RG3-D-3, numéro d'identification : 28326. Recherche sur la ville fantôme connue sous le nom de « Royal Mills », plus tard connue sous le nom de Hanall.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-05518

Statistiques sur le nombre total de contrôles judiciaires pour le programme fédéral pour les travailleurs autonomes versus d'autres flux économiques, aussi loin que possible dans le temps.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :