Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2023-00170

Notes d'information: MIN-BR1037 - Financement reporté pour s'occuper des bâtiments et des sites des pensionnats indiens; ROS9728 - Demandes de soutien liées à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00212

Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00233

Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00248

Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00227

Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00235

Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00202

Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

48 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00149

Tous les documents relatifs à la non-conformité réglementaire pendant les opérations et aux impacts sur la santé humaine et environnementale pour les sites miniers abandonnés suivants au Manitoba : mine Ruttan, mine Sherridon, mine de Lynn Lake, mine Snow Lake, mine Fox Lake, mine de Gods Lake, Central Mine. Tous les cas consignés de maladie ou de problème lié à la qualité de l'eau, à la qualité du sol et à la santé des espèces sauvages relatifs à la mine de Sherridon entre 1941 et 2010.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

106 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00352

Note d'information : DM-BR830 - Rencontre avec Sécurité publique Canada et la province de l'Ontario le 9 décembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00168

Notes d'information : DM-BR885 - Réunion avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada; DM-BR877 - Réunion avec Romy Bowers, présidente et directrice générale de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités; BC3124 - Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements - Visite de la ministre en Colombie-Britannique le 24 mars 2023 - Annonce du financement d'un centre de guérison avec Tk'emlúps te Secwépemc.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

43 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :