Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 record(s)

Req # A-2019-00054

En vertu de l’AIPRP, nous souhaitons obtenir tous les documents électroniques, y compris les courriels, ainsi que toutes les copies papier, les notes manuscrites et la documentation d’Anciens Combattants Canada concernant les changements et la reclassification de la description de travail des analystes du RNCC, du groupe PM au groupe WP. L’information demandée doit provenir de la section de la classification d’ACC, de Charlotte Bastien (ancienne DGOR), de Michel Doiron (SMA PS), de Maryse Savoie (DGOR p. i.), de Colleen Solterman (ancienne directrice de TCSI), des consultants et conseillers en relations de travail du Ministère, ainsi que des conseillers en ressources humaines, y compris du directeur des ressources humaines. La période visée s’étend du 1er janvier 2015 au 19 septembre 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1429 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00067

Une copie à jour du document sur les méthodes relatives à l’hypoacousie, aussi appelé « l’approche de l’hypoacousie » (« Hearing Loss Approach », « The Hearing Loss Approach » ou « The Hearing Loss Approach Document » en anglais), pour la période allant de 2015 à 2019 inclusivement. Pour la période allant du 1er janvier 2000 au 30 octobre 2019 : - Une liste de TOUTES les demandes liées aux affections d’hypoacousie et d’acouphènes provenant de vétérans; Pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 octobre 2019 : - Une copie de toute la documentation liée au document sur les méthodes relatives à l’hypoacousie, y compris les notes de correspondance ou tout autre type de documents s’y rapportant; - Le nombre de premières demandes et le nombre de demandes approuvées pour toutes les affections; - Le nombre d’appels et de contrôles judiciaires concernant l’hypoacousie et les acouphènes; - Toute la documentation sur l’hypoacousie et les acouphènes provenant des Services de consultation médicale d’ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

64 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00069

Veuillez fournir les critères d’admissibilité concernant les prestations liées au lymphome non hodgkinien. Veuillez inclure tous les documents (jurisprudence et/ou notes de service et/ou procédures et/ou bulletins opérationnels et/ou recherches/conclusions scientifiques) dont le personnel d’ACC peut se servir pour appuyer la décision dans les cas où le membre ou l’ancien membre est tombé malade à la suite d’une (probable) exposition durant le service.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00075

Politique interne : Comment traiter les demandes de prestations désignées « zone rouge » -- nouvelle version

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00076

Veuillez fournir les renseignements suivants : 1) Le nombre total de vétérans qui ont achevé le programme de réadaptation médicale depuis 2006. 2) Pour chaque année depuis 2006, le nombre de vétérans qui ont achevé le programme de réadaptation médicale. 3) Pour chaque année depuis 2006, le nombre de vétérans ayant reçu des services de gestion de cas. 4) Le nombre de vétérans dans les groupes 1, 2, et 3 ci-haut qui indiquent avoir des personnes à charge. 5) Classement par âge des vétérans appartenant aux groupes 1, 2, et 3 ci-haut.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir l’annuaire téléphonique du gouvernement du Canada (ACC) dans les deux langues officielles.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00083

Nous souhaitons connaître le nombre de vétérans ayant reçu un diagnostic de SLA (sclérose latérale amyotrophique) au cours des années, à compter des dates les plus anciennes disponibles.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00084

Nous souhaitons connaître les mesures prises jusqu’à maintenant par ACC dans le cadre de ses négociations avec le fabriquant de l’édaravone, un médicament approuvé par Santé Canada pour le traitement de la SLA. Nous avons aussi besoin de la liste des membres du comité de négociation et leurs coordonnées.

Organisation: Anciens Combattants Canada

26 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00085

Nous souhaitons obtenir les courriels, la correspondance et les registres téléphoniques de la British Home Children Research & Advocacy Association.

Organisation: Anciens Combattants Canada

13 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

320 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :