Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2020-00108

Note d’information 2019FIN489452 - Table des sous-ministres sur la stratégie pour soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada - Large bande

Organisation: Ministère des Finances Canada

28 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00063

Fournir tous les courriels ou toutes les notes d’information préparés/envoyés à/concernant la ministre ou le chef de cabinet au sujet de l’impôt sur la fortune ou toute proposition se rapportant précisément à l’impôt sur la fortune.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00162

Note d’information 2023FIN510940 – « caviardée »

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00008

Tous les documents concernant les discussions relatives à l’annonce du budget fédéral de 2023, « selon laquelle le gouvernement fédéral fait des progrès avec les collectivités et organisations autochtones sur un cadre volontaire pour une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (...) »

Organisation: Ministère des Finances Canada

84 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00195

Note d’information : 2023FIN512757 - Réunion bilatérale avec le ministre des Finances du Québec, Éric Girard

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00202

Note d’information 2023FIN512890 - Réunion avec la présidente et cheffe de la direction de la Corporation de développement des investissements du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00221

Note d’information 2023FIN512617 - Sensibilisation des ministres des Finances provinciaux et territoriaux - Accord de coopération sur un registre pancanadien des propriétaires véritables

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00295

Note d’information 2023FIN513109 - Réponse du gouvernement à un rapport d’un comité sénatorial sur l’inflation

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00304

Note d’information 2023FIN512843 - Office d’investissement du régime de pensions du Canada : consultations provinciales sur le successeur comme président du conseil d’administration, la nomination et renouvellement des nominations des administrateurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00321

Note d’information - 2023FIN512959 Programme climatique de l’automne 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :