Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 162 dossier(s)

Req # A-2017-00512

RG 25, volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-2-40 - Informations provenant d'émissions étrangères, RG 25, numéro de volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-3-40 - Service de télégraphie B

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

426 page(s)
décembre 2023

Req # A-2017-01020

RG 146, archives du SCRS, conférences du directeur général, volume : 4782 partie : 1, 05/19/70-09/25/78. Conférences du directeur général Wallet, volume : 4782, partie : 1, 09/23/78-09/23/78

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

173 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-00416

RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-dossier 2 (10/62-27/08/63)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

130 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-00555

RG25 A-3-b, dossier : 50115-G-40. Toutes les parties des volumes 4884 et 4885

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1513 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-01184

RG-25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 26936, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 53

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

165 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00455

DEFENSE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES - ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - POLITIQUE ET STRUCTURE - GROUPE DES PLANS NUCLEAIRES, 1984/10/01-1985/01/31, dossier : RG25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 28528, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 73

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

139 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-12152

RG57, 1983-84/212, numéro de boîte : 2, numéros de dossiers : 1221-FD56 et 1221-FD63

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

195 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-05434

RG24-D-10, volume/numéro de boîte : 11155, numéro de dossier : ACS 1480-2, incluant sub.2 et sub.3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

288 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-05807

Je cherche la photo de recrutement et les descriptions de William Brock Wilde. Il a été engagé par la Police montée du Nord-Ouest le 13 juillet 1882 à Ottawa (Ontario) et affecté aux divisions F et K. Il portait l'insigne 857. Les recherches indiquent que le sergent Wilde, âgé de 42 ans, a été assassiné en Alberta par Charcoal, un membre de la tribu des Blood. Si vous trouvez d'autres détails sur le jeune Wilde, âgé de 28 ans, j'apprécierais votre aide à ce sujet. L'information peut être trouvée sous les documents de la Police montée du Nord-Ouest et/ou de la GRC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

196 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-12511

RG 24, 1997-98/589 111, dossier 5115-P90/4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

415 page(s)
décembre 2023
Date de modification :