Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 304 dossier(s)

Req # A-2021-00025

Tous les documents et toute la correspondance interne concernant le bien-être animal des dindons dans les établissements enregistrés au Canada qui traitent d’activités de réglementation, d’orientation ou d’application de la loi, du 1er décembre 2018 au 4 mai 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2909 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00109

Copie de tous les documents indiquant si une compagnie a le droit d'utiliser le mot « fromage » sur les emballages de produits végétaliens et non laitiers, ou de les promouvoir. Entre le 1er janvier 2015 et le 28 août 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

917 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00041

Tous les documents finaux relatifs à la contamination éventuelle des légumes par de l'eau contaminée puisée par Vegibec dans les ruisseaux affectés. Entre le 1er août 2020 et le 18 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

380 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00091

Tous les documents et toute la correspondance concernant les chargements de chevaux destinés à l’abattage immédiat qui ont été admis ou refusés au Canada en provenance des États-Unis, du 21 avril 2023 au 7 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1054 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00110

Tous les documents et toute la correspondance concernant les plaintes relatives aux aliments déposées par les Producteurs laitiers du Canada contre tout produit de Becel, distribués par Upfield Canada, du 1er janvier 2019 au 20 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

96 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00118

Fichiers d'enregistemrement pour IMPEXTRACO NV 983475 EPSILON 5 AGENT ANTIAGGLOMÉRANT ET PRODUIT DE FERMENTATION POUR VOLAILLE, PORC, PRODUITS LAITIERS ET ALIMENTS DU BŒUF FIBRES MAXIMALES (F) (3), PROTÉINES (F) (4), HUMIDITÉ (F) (12)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00125

Une copie des données brutes de la Consultation sur la réglementation des semences de l’hiver 2023 de l’ACIA qui a eu lieu du 15 février 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2322 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00130

Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 110144.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00134

Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00135

Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023
Date de modification :