Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2024-012

Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-009

Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-012

Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 13 juillet 2021 au 8 février 2022.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2727 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-013

Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

707 page(s)
janvier 2023

Req # A-2023-002

Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-006

Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-011

Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

décembre 2021

Req # A-2021-010

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Déplacements" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-011

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Administration" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :