Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B1%5D=%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&ati%5B2%5D=%3AHealth%20Canada&ati%5B3%5D=%3AJune&ati%5B4%5D=%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B1%5D=%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&ati%5B2%5D=%3AHealth%20Canada&ati%5B3%5D=%3AJune&ati%5B4%5D=%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # PI 2023_0028834

Tous les documents et enregistrements me concernant.

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00047

Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

812 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00039

Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00098

Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possession

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

405 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000015

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00016

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

août 2022

Req # A-2021-00009

Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00039

Copie de la note de breffage : CTS-095878 - Note au dossier - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - deuxième réunion afin de discuter du projet de loi S-203 - 26 mai 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00040

Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2021
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