À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11584 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2019-00100
Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2020-17529
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de reports de renvoi demandés par les demandeurs d’asile déboutés chaque année; ventilées selon qu’ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans honoraires ou aucun représentant. En outre, le nombre de reports de demandes de renvoi qui ont été accordés et refusés chaque année, et pour ceux qui ont été accordés, le nombre moyen de jours pour lesquels le sursis a été accordé, et ne comprenant que les cas où une date de fin précise a été donnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-03812
Documents du 1er mai 2015 au 21 mars 2016, concernant les courriels et d’autres correspondances écrites adressés à Gorav Nagi ou expédiés par celui-ci, en rapport avec les activités du Comité consultatif sur la conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-08780
Documents du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, y compris le résumé, les rapports de synthèse et la version définitive des notes d’information sur les utilisations de l’analyse des données ou de l’analyse prédictive. Cela comprend tout renseignement que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a produit pour l’examen du Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques sur les pratiques relatives aux grandes données. En outre, tout renseignement préparé pour le centre d’innovation du Bureau du Conseil privé décrivant les méthodes que l’ASFC utilise relativement aux mégadonnées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-11090
Les derniers rapports sur l’application de la loi de l’Aéroport international de Vancouver datent du 15 août 2016.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00115
Documents comprenant des rapports, des notes d’information et des notes de service, du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017, relatifs à l’impact de la révocation de l’obligation de visa pour les Mexicains, y compris la possibilité que des cartels profitent de ce changement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020