Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 66660 dossier(s)

Req # A-2023-00295

Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00004

Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes au fur et à mesure que chacune est finalisée en vue de sa publication : * 5651658 - Stratégie pour les médias sociaux de la PDG * 5651914 - Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

18 page(s)
juin 2024

Req # A-2020-126280

Des dossiers qui auraient suscité le commentaire suivant : « Selon le ministère et l’Agence du revenu du Canada, cela représentait environ 500 millions de dollars en paiements de Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cela représentait moins de 1 %…

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
juin 2024

Req # A-2021-137198

Tous les dossiers relatifs aux énoncés de politique sur la TPS/TVH P131R, datés du 15 septembre 2004, concernant le versement de l’impôt perçu par une personne autre que le fournisseur dans des circonstances limitées et P131, daté du 7 avril 1994,…

Organisation: Agence du revenu du Canada

385 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-166878

Tous les dossiers et parties de dossiers en ce qui concerne la position de l’Agence sur les « matériaux transformés » et les « matériaux consommés » pour les demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE…

Organisation: Agence du revenu du Canada

417 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-176007

CRA-2023-000390 : Participation au projet entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’Agence et l’Université Carleton pour la quantification de l’incidence nette des travaux…

Organisation: Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-176491

Les derniers organigrammes de l’Agence et de ses directions générales. Plus précisément, des organigrammes décrivant la hiérarchie de l’Agence, les titres des postes et les coordonnées des fonctionnaires dans chaque rôle.

Organisation: Agence du revenu du Canada

472 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-177584

Copies de tous les avis d’exécution de l’Agence pour les mesures d’observation de 2001 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-177759

Nombre d’oppositions à l’égard de nouvelles cotisations fiscales, temps nécessaire pour régler les oppositions et les appels, statistiques sur le taux de réussite des oppositions et le nombre d’avis de cotisation par année du 1er janvier 2019 au 1er…

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-177761

Statistiques sur la résolution des appels et les oppositions rejetées du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2024
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