À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70471 dossier(s)
Req # A-2023-00295
Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01
Montant dépensé pour les expositions (location, installation, entretien et autres) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Req # A-2024-02
Coût total du mobilier de bureau ou autre équipement de bureau acheté par l’organisme par année du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00004
Le document 23-DGO-163 Approbation du rapport d'étape du SCDATA sur l'accessibilité.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2024
Req # A-2024-00054
Tous les dossiers sur les lacunes en matière d’application des données d’inspection dans le secteur de l’élevage du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024