Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2021-00024

Renseignements datant de janvier 2007 à décembre 2020 sur les décharges d’armes

Organisation: Pêches et Océans Canada

1277 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00025

Documents relatifs aux agents présents lors de fusillades au cours desquelles on a tiré sur ces derniers, un membre du public était concerné ou des tirs accidentels ont eu lieu et aucun membre du public n’était concerné (2007-2020)

Organisation: Pêches et Océans Canada

78 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00891

Dossiers datant de janvier à décembre 2022 relatifs à l’évaluation environnementale du projet d’élargissement de la route 101 entre Three Mile Plains et Falmouth en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

105 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00093

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence : 2022-009-00466)

Organisation: Pêches et Océans Canada

36 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00098

Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec la Nation Tsleil-Waututh (no de référence : 2022-009-00533)

Organisation: Pêches et Océans Canada

96 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00101

Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec les ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (no de référence : 2022-SP-00639)

Organisation: Pêches et Océans Canada

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00249

Documents datant d’août 2015 à août 2019 concernant l’invitation à se qualifier pour le troisième chantier naval de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) contenue dans l’invitation no F7013-190036/B

Organisation: Pêches et Océans Canada

172 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00258

Modalités du contrat de bail entre le MPO et l’administration portuaire de Grosse-Île

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00269

Renseignements concernant les permis de pêche commerciale en date du 5 décembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

7933 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00278

Copie du rapport définitif du projet pilote de 2017 portant sur le rendement en chair de crabe et mené par l’Université Memorial de Terre-Neuve

Organisation: Pêches et Océans Canada

39 page(s)
septembre 2023
Date de modification :