Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00229

Documents échangés de 2000 à 2020 avec la Gendarmerie royale du Canada, la Vancouver Olympic Bid Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver concernant la sécurité des événements.

Organisation: Sécurité publique Canada

78 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00195

Différentes notes d'information : PS-030187, PS-032457 et PS-032829.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00405

Documents préparés pour le ministre du 7 au 14 février 2022 sur les discussions à propos de l'utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence.

Organisation: Sécurité publique Canada

442 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00188

Information de 2000 à 2022 sur les infractions commises au moyen d'armes de poing perdues ou volées ou liées à une utilisation non autorisée.

Organisation: Sécurité publique Canada

61 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00282

Documents sur les répercussions possibles du projet de loi C-21 sur les chasseurs.

Organisation: Sécurité publique Canada

665 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00345

PS-037834.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00353

PS-037277 : note de service pour le ministre - Rapport de conformité de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement en vertu de l’article 35, le 18 octobre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

34 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00479

PS-038171 : note de service pour le ministre - Nouvelles instructions du ministre à l’intention du Service canadien du renseignement de sécurité : Opérations, le 13 janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
septembre 2023
Date de modification :